Ordonnance n° 2008-1305 du 11 décembre 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958

Art. 177

A abrogé les dispositions suivantes :

- LOI n°2008-595 du 25 juin 2008

Art. 17

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Modification de la création des centres techniques industriels

Résumé. L'article modifie la création des centres techniques industriels en supprimant la nécessité d'un arrêté ministériel et valide les dispositions existantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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