Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la création des centres techniques industriels
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la procédure de création des centres techniques
- Ordonnance n°58-1374 du 30 décembre 1958Art. 177
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-595 du 25 juin 2008Art. 17