A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2387 (V)
- Code civilart. 2388 (V)
- Code civilart. 2389 (V)
- Code civilart. 2390 (V)
- Code civilart. 2391 (V)
- Code civilart. 2392 (V)
Ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2387 (V)
- Code civilart. 2388 (V)
- Code civilart. 2389 (V)
- Code civilart. 2390 (V)
- Code civilart. 2391 (V)
- Code civilart. 2392 (V)
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilart. 2387 (V)
- Code civilart. 2388 (V)
- Code civilart. 2389 (V)
- Code civilart. 2390 (V)
- Code civilart. 2391 (V)
- Code civilart. 2392 (V)
Source : Légifrance
Le gage immobilier
Code civil · art. 2387 (V)
Règles communes entre gage immobilier et hypothèque
Code civil · art. 2388 (V)
Extension de l'hypothèque aux améliorations et accessoires
Code civil · art. 2389 (V)
Extension de l'hypothèque aux intérêts et accessoires
Code civil · art. 2390 (V)
Indivisibilité de l'hypothèque
Code civil · art. 2391 (V)
Extinction des droits du créancier dans un gage immobilier
Code civil · art. 2392 (V)