A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 7 : Extension de la déductibilité aux contrats gérés par institutionCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 83 (M) : Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations
→ Version 14 : Extension du champ des régimes complémentaires soumis aux règles de déduction fiscaleCODE GENERAL DES IMPOTS, CGIart. 154 bis (M) : Déduction des cotisations sociales et primes d'assurance
→ Version 7 : Extension du champ déductible aux primes gérées par un organisme spécifique
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 154 bis-0 A (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 83 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 154 bis (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 38 (M)
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.art. 39 duodecies (M)