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Chapitre Ier

Disposition modifiant le code du travail et le code rural

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Article 3

JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 2

Article 2

Les articles L. 814-1 à L. 814-4 du code du travail ne sont plus applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Les articles L. 814-1 à L. 814-4 du code du travail ne sont plus applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.