Créé le 1 avril 2005 · En vigueur depuis le 14 mai 2009
Les articles 1er, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 211-17 et L. 211-18 modifiés du code monétaire et financier renvoient.
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En vigueur depuis le jeudi 14 mai 2009
Les articles 1er
, 2 et 3 de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 211-17 et L. 211-18 modifiés du code monétaire et financier renvoient.
En vigueur du vendredi 1 avril 2005 au mercredi 13 mai 2009
Les articles
1er
,
2
et
3
de la présente ordonnance entrent en vigueur à compter de la publication au Journal officiel de la République française des dispositions du règlement général de l'Autorité des marchés financiers auxquelles les articles L. 431-2 et L. 431-3 modifiés du code monétaire et financier renvoient.