A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeart. L225-1-1 (V) : Rôles de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale
→ Version 6 : Ajout d’une coordination contentieuse et extension de transfert de fonds au RSICode de la sécurité socialeart. L611-4 (V) : Rôles et missions de la Caisse nationale du régime social des indépendants
→ Version 2 : Ajout d'une mission de coordination
→ Version 6 : Ajout d’une coordination contentieuse et extension de transfert de fonds au RSICode de la sécurité socialeart. L611-4 (V) : Rôles et missions de la Caisse nationale du régime social des indépendants
→ Version 2 : Ajout d'une mission de coordination
- Code de la sécurité sociale.art. L225-1-1 (V)
- Code de la sécurité sociale.art. L611-4 (V)