JORF n°199 du 27 août 2005

Article 2

Article 2

I. - A l'article 2, les mots : « ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de l'article 37 ci-après » sont remplacés par les mots : « , ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l'article 37 et inscrites à un tableau régional d'architectes ou à son annexe ».
II. - Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « à un tableau régional », sont ajoutés les mots : « ou à son annexe ».


Historique des versions

Version 1

I. - A l'article 2, les mots : « ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture en application de l'article 37 ci-après » sont remplacés par les mots : « , ainsi que les personnes physiques admises à porter le titre d'agréé en architecture ou celui de détenteur de récépissé en application de l'article 37 et inscrites à un tableau régional d'architectes ou à son annexe ».

II. - Au troisième alinéa de l'article 9, après les mots : « à un tableau régional », sont ajoutés les mots : « ou à son annexe ».