Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005

Article 55

Créé le 7 janvier 2005

Des autorisations spéciales d'absence, qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels, peuvent être accordées aux fonctionnaires régis par le présent statut général.

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En vigueur depuis le vendredi 7 janvier 2005