A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Correction d'une erreur et précision des risquesCode du travailart. L620-6 (AbD) : Conservation des documents de contrôle d'hygiène et de sécurité
→ Version 2 : Modification des obligations de conservation des documents
- Code du travailart. L231-12 (AbD)
- Code du travailart. L620-6 (AbD)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailart. L620-4 (Ab)