Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'

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de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par l'article 6 de la présente ordonnance sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes du code de la recherche.

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