Ordonnance n° 2004-545 du 11 juin 2004

Article 2

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Les dispositions de la partie législative du

code de la recherche

qui citent en les reproduisant des articles soit d'autres codes, soit d'autres textes législatifs, sont de plein droit modifiées par l'effet des modifications ultérieures de ces articles. Il en va de même des dispositions de la partie législative du

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qui mentionnent sans les reproduire des dispositions soit d'autres codes, soit de textes législatifs.

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En vigueur depuis le 16 juin 2004

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