Ordonnance n° 2004-489 du 3 juin 2004

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de justice administrative.
art. L554-11 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-1 (M)
- Code de l'environnement
art. L122-2 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-3 (M)
- Code de l'environnement
art. L553-2 (M)

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
art. L122-4 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-5 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-6 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-7 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-8 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-9 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-10 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-11 (V)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'environnementart. L122-4 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. L122-5 (V) : Règles d'évaluation environnementale des plans et programmesCode de l'environnementart. L122-6 (V) : Évaluation environnementale des plans et programmes
- Code de l'environnement
art. L122-4 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-5 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-6 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-7 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-8 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-9 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-10 (V)
- Code de l'environnement
art. L122-11 (V)

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