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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

JORF n°74 du 27 mars 2004

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts

Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt

Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République

Section précédente

Chapitre II

Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

16 — 18

Section parente

Chapitre III

Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts

Section suivante

Section 2

Dispositions relatives aux contributions indirectes

21

JORF n°74 du 27 mars 2004

Section 1 : Dispositions relatives aux impôts directs

Article 19

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Article 20

a modifié les dispositions suivantes

1 version

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