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Section 1

Dispositions relatives aux impôts directs

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JORF n°74 du 27 mars 2004

Article 2

Article 2

I. à III. : Modifications du CGI.

IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.

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I. à III. : Modifications du CGI.

IV. : Les dispositions des I, II et III s'appliquent à compter de l'imposition des revenus de 2005.