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Ordonnance n° 2004-281 du 25 mars 2004

JORF n°74 du 27 mars 2004

Chapitre Ier : Abrogation et adaptation de dispositions fiscales devenues sans objet ou obsolètes

Chapitre II : Elargissement des possibilités et assouplissement des modalités d'option pour des régimes fiscaux spécifiques

Chapitre III : Simplification des formalités de déclaration ou de paiement de certains impôts

Chapitre IV : Amélioration des relations avec les contribuables et clarification de la formulation d'actes administratifs relatifs à l'assiette ou au recouvrement de l'impôt

Chapitre V : Dispositions relatives aux délégués du Médiateur de la République

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Article 23

L'article 861 du code général des impôts est abrogé.

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L'article 861 du code général des impôts est abrogé.