Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004

Article 3

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Article 3

La publication des actes mentionnés à l'

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est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique. Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.

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Créé le 1 juin 2004 · Abrogé le 1 janvier 2016

La publication des actes mentionnés à l'article 2 est assurée, le même jour, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sur papier et sous forme électronique. Le Journal officiel de la République française est mis à la disposition du public sous forme électronique de manière permanente et gratuite.

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En vigueur du mardi 1 juin 2004 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance