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Ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004

Abrogé1 janvier 2016par ORDONNANCE n°2015-1341 du 23 octobre 2015 - art. 6
JORF n°44 du 21 février 2004•9 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 5
↓→
Décret n°2004-617 du 29 juin 2004 relatif aux modalités et effets de la publication sous forme électronique de certains actes administratifs au Journal officiel de la République française.correspondance probable
Sans article spécifique↓→
Décret n° 2008-1183 du 14 novembre 2008 relatif à la publication des décisions rendues en matière disciplinaire par le Conseil supérieur de l'éducation, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche et les sections disciplinaires des conseils d'administration des établissements publics d'enseignement supérieur placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Décret n°2006-1111 du 5 septembre 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
Décret n°2006-1085 du 30 août 2006 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté.
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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