En vigueur depuis le 22 décembre 2004
Dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de commerce, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
Ordonnance n° 2004-1382 du 20 décembre 2004
Dans les conditions prévues au titre III du livre IX du
code de commerce
, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
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En vigueur depuis le 22 décembre 2004
Dans les conditions prévues au titre III du livre IX du code de commerce, les dispositions de la présente ordonnance sont applicables en Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le mercredi 22 décembre 2004
Source : Légifrance