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Ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003

Abrogé1 juillet 2023par Ordonnance n°2023-208 du 28 mars 2023 - art. 5
JORF n°294 du 20 décembre 2003•9 articles
ActualitésCalendrier

Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Article 8
↓→
Décret n° 2012-528 du 19 avril 2012 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise exerçant une activité artisanalecorrespondance probable
Sans article spécifique↓→
Décret n°2007-1268 du 24 août 2007 fixant les conditions d'application de l'article 8 de l'ordonnance n° 2003-1213 du 18 décembre 2003 relatif au fonds d'assurance formation des chefs d'entreprises inscrits au répertoire des métiers
Décret n°2007-1267 du 24 août 2007 modifiant les missions des chambres régionales des métiers.
Décret n°2005-983 du 10 août 2005 relatif au titre emploi-entreprise occasionnel et modifiant le code de la sécurité sociale (partie réglementaire, Décrets en Conseil d'Etat)
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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