Abrogé par Ordonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019 - art. 2 (VD)
Créé le 27 janvier 2013
Outre les revalorisations prévues par l'article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, il est procédé par voie réglementaire à des revalorisations spécifiques à Mayotte des paramètres de calcul de l'allocation, en vue de réduire la différence de montant de l'allocation avec la métropole et les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du même code.
Abrogé depuis le dimanche 1 septembre 2019
Abrogé parOrdonnance n°2019-770 du 17 juillet 2019art. 2 (VD)
En vigueur du dimanche 27 janvier 2013 au samedi 31 août 2019
Créé parOrdonnance n°2013-80 du 25 janvier 2013art. 2
Outre les revalorisations prévues par l'article L. 831-4 du code de la sécurité sociale, il est procédé par voie réglementaire à des revalorisations spécifiques à Mayotte des paramètres de calcul de l'allocation, en vue de réduire la différence de montant de l'allocation avec la métropole et les départements mentionnés à l'article L. 751-1 du même code.