A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'aviation civileart. L213-3 (M) : Sécurité des aérodromes civils
→ Version 2 : Extension géographique des dispositions de sécurité
→ Version 2 : Extension géographique des dispositions de sécurité
- Code de l'aviation civileart. L213-3 (M)