Ordonnance n°2002-327 du 7 mars 2002

Article 8

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Article 8

Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :

le président du conseil général, et trois membres du conseil général élus par cette assemblée ;

le président du conseil régional, et trois membres du conseil régional élus par cette assemblée ;

- quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes, désignés par le représentant de l'Etat, sur proposition des associations représentatives des maires du département, et choisis, en priorité, parmi ceux des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes mentionnés au II de l'

article 2

(

Création d'agences de transport public dans les DOM

)

Art. 2

Création d'agences de transport public dans les DOM

Un article de loi crée des agences pour gérer les transports publics en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

ci-dessus.

Le président du conseil général et le président du conseil régional assurent alternativement, pour une période de deux ans, la présidence du conseil d'administration de l'agence.

Le président du conseil d'administration a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé30 juin 2002

Créé le 9 mars 2002 · Périmé le 30 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du conseil d'administration de l'agence

Résumé. Le conseil d'administration de l'agence est composé de douze membres, incluant des représentants du conseil général, du conseil régional et des maires.

Le conseil d'administration est composé de douze membres. Il comprend :

  • le président du conseil général, et trois membres du conseil général élus par cette assemblée ;
  • le président du conseil régional, et trois membres du conseil régional élus par cette assemblée ;

- quatre maires ou présidents d'établissements publics de coopération intercommunale ou de syndicats mixtes, désignés par le représentant de l'Etat, sur proposition des associations représentatives des maires du département, et choisis, en priorité, parmi ceux des communes, des établissements publics de coopération intercommunale ou des syndicats mixtes mentionnés au II de l'article 2 (Création d'agences de transport public dans les DOM) ci-dessus.

Le président du conseil général et le président du conseil régional assurent alternativement, pour une période de deux ans, la présidence du conseil d'administration de l'agence.

Le président du conseil d'administration a voix prépondérante en cas de partage égal des voix.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 2002

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au samedi 29 juin 2002

Source : Légifrance