Créé le 9 mars 2002 · Périmé le 30 juin 2002
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Création des agences de transports publics dans les DOM
Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des établissements publics locaux à caractère administratif respectivement dénommés : "Agence des transports publics de personnes de Guadeloupe", "Agence des transports publics de personnes de Guyane" et "Agence des transports publics de personnes de Martinique". Ces organismes sont désignés ci-après par l'expression "l'agence".