Ordonnance n°2002-327 du 7 mars 2002

Article 1

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Article 1

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des établissements publics locaux à caractère administratif respectivement dénommés : "Agence des transports publics de personnes de Guadeloupe", "Agence des transports publics de personnes de Guyane" et "Agence des transports publics de personnes de Martinique". Ces organismes sont désignés ci-après par l'expression "l'agence".

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Périmé30 juin 2002

Créé le 9 mars 2002 · Périmé le 30 juin 2002

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création des agences de transports publics dans les DOM

Résumé. La création d'agences de transports publics en Guadeloupe, Guyane et Martinique.

Il est créé en Guadeloupe, en Guyane et en Martinique des établissements publics locaux à caractère administratif respectivement dénommés : "Agence des transports publics de personnes de Guadeloupe", "Agence des transports publics de personnes de Guyane" et "Agence des transports publics de personnes de Martinique". Ces organismes sont désignés ci-après par l'expression "l'agence".

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 30 juin 2002

En vigueur du samedi 9 mars 2002 au samedi 29 juin 2002

Source : Légifrance