A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L324-1 (V) → Version 2 : Changement de dénomination du contratCode du travail applicable à Mayotteart. L324-2 (V) → Version 2 : Changement de dénomination du contratCode du travail applicable à Mayotteart. L324-4 (V) → Version 2 : Changement de type de contrat éligible à l'exonération
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L324-1 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L324-2 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L324-4 (V)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L324-5 (VT)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L325-1 (V)