A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à Mayotteart. L326-1 (T) : Organismes agréés pour le placement d'emploiCode du travail applicable à Mayotteart. L326-2 (T) : Obligations des travailleurs et employeurs en matière de placementCode du travail applicable à Mayotteart. L326-3 (T) : Rôle des communes dans le placement d'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L326-1 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L326-2 (T)
- Code du travail applicable à Mayotte.art. L326-3 (T)