Section 1 : Règles générales

Section 2 : Allocations familiales

Section 2 bis : Complément familial

Section 3 : Allocation de rentrée scolaire

Section 4 : L'allocation journalière de présence parentale

Section 4 bis : Allocation d'éducation de l'enfant handicapé

Section 4 ter : Allocation forfaitaire en cas de décès d'un enfant

Section 4 quater : Complément de libre choix du mode de garde (Art. 10-4 à 10-7)

Section 5 : Dispositions communes

Section 1 : Programme d'action sociale et financement

Section 2 : Restauration scolaire

Section 3 : Financement de l'action sociale