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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001

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JORF n°196 du 25 août 2001

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Version 1

Article 6

Les articles L. 121-17 et L. 121-20 du code de la consommation deviennent respectivement les articles L. 121-20-8 et L. 121-20-9 du même code.