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Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001

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Chapitre II

Les contrats conclus à distance

5 — 15

JORF n°196 du 25 août 2001

Chapitre Ier : La publicité comparative

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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