En vigueur depuis le 22 avril 2001
Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la mutualité.
Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001
Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du
code de la mutualité
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En vigueur depuis le 22 avril 2001
Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la mutualité.
En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2001
Source : Légifrance