Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Article 2

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Article 2

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code de la mutualité

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En vigueur depuis le 22 avril 2001

Les références à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la mutualité.

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