JORF n°95 du 22 avril 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Décret no 2001-352 du 20 avril 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A
- Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel sur le paiement du lait de chèvre selon sa qualité conclu entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
- Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992
- Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle
- Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature
- Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 19 avril 2001 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat du second degré externe (et CAFEP correspondant) d'histoire-géographie (session 2001)
- Arrêté du 19 avril 2001 fixant de nouvelles dates pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat du second degré externe (et CAFEP correspondant) d'allemand (session 2001)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Mesures nominatives
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 19 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux
- Arrêté du 20 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)
- Avis relatif à l'application du décret 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes)