JORF n° 95 du 22 avril 2001

Décret n°2001-351 du 20 avril 2001 relatif à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat.

Décret n°2001-352 du 20 avril 2001 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère de l'agriculture et de la pêche dans un corps de fonctionnaires de la catégorie A.

Arrêté du 13 avril 2001 portant extension d'un accord interprofessionnel sur le paiement du lait de chèvre selon sa qualité conclu entre les organisations professionnelles constituant l'Association nationale interprofessionnelle caprine

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992

Ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au code de la mutualité et transposant les directives 92/49/ CEE et 92/96/ CEE du Conseil des 18 juin et 10 novembre 1992

Décret du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Arrêté du 3 avril 2001 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Décrets du 20 avril 2001 portant délégation de signature

Liste des immeubles protégés au titre de la législation sur les monuments historiques au cours de l'année 2000

Arrêté du 19 avril 2001 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve écrite d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat du second degré externe (et CAFEP correspondant) d'histoire-géographie (session 2001)

Arrêté du 19 avril 2001 fixant de nouvelles dates pour l'organisation des épreuves écrites d'admissibilité du certificat d'aptitude au professorat du second degré externe (et CAFEP correspondant) d'allemand (session 2001)

Arrêté du 23 mars 2001 portant ouverture en 2001 de concours pour le recrutement d'ingénieurs subdivisionnaires territoriaux

Arrêté du 9 avril 2001 portant répartition de crédits

Modification temporaire du règlement du jeu de loto de La Française des jeux relative aux tirages des « 25 ans du loto » (additif)

Arrêté du 19 avril 2001 modifiant l'arrêté du 3 avril 2001 portant nomination à la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général de l'éducation nationale

Décret du 19 avril 2001 portant nomination au conseil d'administration de la société La Française des jeux

Arrêté du 20 avril 2001 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 20 avril 2001 portant nomination (administration centrale)

Avis relatif à l'application du décret 95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des personnes, des animaux et des biens lors de l'emploi des matériels électriques destinés à être employés dans certaines limites de tension (directive 73/23/CEE du 19 février 1973 modifiée du Conseil des Communautés européennes)