Ordonnance n° 2001-198 du 1 mars 2001

Article 9

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Article 9

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 8 décembre 2003 en conformité avec la législation les concernant en vigueur au 7 décembre 1998 peuvent être mis en service jusqu'au 7 décembre 2005.

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En vigueur depuis le 3 mars 2001 · Dernière version le 10 décembre 2004

Les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro mis sur le marché avant le 8 décembre 2003 en conformité avec la législation les concernant en vigueur au 7 décembre 1998 peuvent être mis en service jusqu'au 7 décembre 2005.

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En vigueur depuis le vendredi 10 décembre 2004

En vigueur du samedi 3 mars 2001 au jeudi 9 décembre 2004

Source : Légifrance