Ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000

Article 2

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Article 2

I. - Les directeurs des agences d'insertion en fonction à la date de publication de l'

ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000

conservent le bénéfice de leur contrat jusqu'à son terme ainsi que de la rémunération qui y est attachée.

II. - Les agents contractuels des agences d'insertion en fonction à la date de la présente ordonnance titulaires d'un contrat à durée indéterminée conservent le bénéfice de ce contrat. Ils sont régis par les deuxième et quatrième alinéas de l'

article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée

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En vigueur depuis le 5 février 2000 · Dernière version le 23 décembre 2000

I. - Les directeurs des agences d'insertion en fonction à la date de publication de l'ordonnance n° 2000-99 du 3 février 2000 conservent le bénéfice de leur contrat jusqu'à son terme ainsi que de la rémunération qui y est attachée.

II. - Les agents contractuels des agences d'insertion en fonction à la date de la présente ordonnance titulaires d'un contrat à durée indéterminée conservent le bénéfice de ce contrat. Ils sont régis par les deuxième et quatrième alinéas de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

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En vigueur depuis le samedi 23 décembre 2000

En vigueur du samedi 5 février 2000 au vendredi 22 décembre 2000

Source : Légifrance