Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Article 14

Créé le 1 janvier 2002

I. - Dans le code des douanes applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant exprimé en francs qui figure dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe V est remplacé par le montant en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.
II. - A l'article 4 de l'ordonnance du 24 juin 1998 susvisée, le montant de 50 000 F applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon est remplacé par le montant de 7 600 Euro.

Effets de cet article

cite

 Ordonnance n°98-525 du 24 juin 1998art. 4 (M) Ordonnance 2000-916 2000-09-19 annexe V

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002