Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000

Article 12

Créé le 1 janvier 2002

Dans le code des communes de la Nouvelle-Calédonie, le montant exprimé en francs qui figure dans la deuxième colonne du tableau de l'annexe II est remplacé par le montant en euros figurant dans la troisième colonne du même tableau.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2002