Créé le 21 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.