En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.
Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du
code de l'environnement
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En vigueur depuis le 21 septembre 2000
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie Législative du code de l'environnement.
En vigueur depuis le jeudi 21 septembre 2000
Source : Légifrance