Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du

code de la santé publique

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

Les références contenues dans les dispositions de nature législative à des dispositions abrogées par la présente ordonnance sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes du code de la santé publique.

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