Ordonnance n° 2000-548 du 15 juin 2000

Article 2

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Article 2

Les dispositions de la partie Législative du

code de la santé publique

qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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En vigueur depuis le 22 juin 2000

Les dispositions de la partie Législative du code de la santé publique qui citent en les reproduisant des articles d'autres codes et de lois sont modifiées de plein droit par l'effet des modifications ultérieures de ces articles.

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