Créé le 1 avril 2000
L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du code du travail sont abrogés.
Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000
Article 5
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En vigueur depuis le samedi 1 avril 2000
L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du code du travail sont abrogés.