Ordonnance n° 2000-285 du 30 mars 2000

Article 5

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Article 5

L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du

code du travail

sont abrogés.

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En vigueur depuis le 1 avril 2000

L'article L. 821-1 ainsi que le chapitre II Médecine du travail du titre II du livre VIII du code du travail sont abrogés.

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