Créé le 20 décembre 1820
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 1820
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.