En vigueur depuis le 20 décembre 1820
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
Ordonnance du Roi du 20 décembre 1820
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 décembre 1820
Il sera établi à Paris, pour tout notre royaume, une Académie royale de médecine.
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 1820
Source : Légifrance