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Ordonnance du 27 novembre 1816

concernant la promulgation des lois et des ordonnances

Abrogé1 juin 2004
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Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004

Les lois et ordonnances seront exécutoires, dans chacun des autres départements du royaume, après l'expiration du même délai augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'arrêté du 25 thermidor an XI ou 13 août 1803.

En vigueur du mercredi 27 novembre 1816 au lundi 31 mai 2004

Ordonnance du 27 novembre 1816
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4