Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004
A l'avenir, la promulgation des lois et de nos ordonnances résultera de leur insertion au Bulletin officiel.
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concernant la promulgation des lois et des ordonnances
Abrogé par Ordonnance 2004-164 2004-02-20 art. 6 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004
Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004
A l'avenir, la promulgation des lois et de nos ordonnances résultera de leur insertion au Bulletin officiel.
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Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004
Elle sera réputée connue, conformément à l'article 1er du Code civil, un jour après que le Bulletin des lois aura été reçu de l'Imprimerie royale par notre chancelier ministre de la justice, lequel constatera sur un registre l'époque de la réception.
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Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004
Les lois et ordonnances seront exécutoires, dans chacun des autres départements du royaume, après l'expiration du même délai augmenté d'autant de jours qu'il y aura de fois 10 myriamètres (environ 20 lieues anciennes) entre la ville où la promulgation en aura été faite et le chef-lieu de chaque département, suivant le tableau annexé à l'arrêté du 25 thermidor an XI ou 13 août 1803.
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Créé le 27 novembre 1816 · Abrogé le 1 juin 2004
Néanmoins, dans les cas et les lieux où nous jugerons convenable de hâter l'exécution, les lois et ordonnances seront censées publiées et seront exécutoires du jour qu'elles seront parvenues au préfet, qui en constatera la réception sur un registre.
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Abrogé depuis le mardi 1 juin 2004
Abrogé parOrdonnance 2004-164 2004-02-20 art. 6 JORF 21 février 2004 en vigueur le 1er juin 2004
En vigueur du mercredi 27 novembre 1816 au lundi 31 mai 2004