Ordonnance du 10 septembre 1817

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les fonctions du président et des membres du conseil durent trois ans ; en conséquence, le tiers des membres du conseil est renouvelé chaque année. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 septembre 1817 · Dernière version le 16 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement triennal du conseil de l'ordre des avocats

Résumé. Les membres du conseil de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation sont élus pour trois ans, avec un tiers renouvelé chaque année. Un ancien membre ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.

Les fonctions du président et des membres du conseil durent trois ans ; en conséquence, le tiers des membres du conseil est renouvelé chaque année. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 16 décembre 2016

Modifié parDécret n°2016-1720 du 14 décembre 2016art. 4 : Suppression de la règle du tirage au sort pour les renouvellements annuels

En résumé. La suppression de la règle du tirage au sort pour les deux premiers renouvellements annuels des membres du conseil.

En vigueur du mercredi 10 septembre 1817 au jeudi 15 décembre 2016

Source : Légifrance