En vigueur depuis le 10 septembre 1817 · Dernière version le 16 décembre 2016
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Renouvellement triennal du conseil de l'ordre des avocats
Les fonctions du président et des membres du conseil durent trois ans ; en conséquence, le tiers des membres du conseil est renouvelé chaque année. Aucun des membres sortants ne peut être réélu qu'après une année d'intervalle.