Ordonnance du 10 septembre 1817

Article 5

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Article 5

Pour déterminer le rang que les titulaires ci-dessus nommés doivent conserver entre eux, il sera dressé, par le conseil de l'ordre, un tableau où ils seront inscrits à la date la plus ancienne de leur réception dans l'un des deux collèges réunis.

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En vigueur depuis le 10 septembre 1817 · Dernière version le 18 janvier 2002

Pour déterminer le rang que les titulaires ci-dessus nommés doivent conserver entre eux, il sera dressé, par le conseil de l'ordre, un tableau où ils seront inscrits à la date la plus ancienne de leur réception dans l'un des deux collèges réunis.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 18 janvier 2002

En vigueur du mercredi 10 septembre 1817 au jeudi 17 janvier 2002

Source : Légifrance