Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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Article 39

A compter du 1er janvier 2002, l'article 302 bis ZA du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa constitue un 1 et le deuxième alinéa constitue un 3 ;

2° Dans le premier alinéa :

a) Les mots : « 8 000 kilovoltampères » sont remplacés par les mots : « 100 000 kilowatts » ;

b) Les mots : « implantés sur les voies navigables » et la dernière phrase sont supprimés ;

3° Après le premier alinéa, il est inséré un 2 ainsi rédigé :

« 2. Le tarif de la taxe est de 6 centimes par kilowattheure produit par les ouvrages hydroélectriques implantés sur les voies navigables et de 4 centimes par kilowattheure produit par les autres ouvrages hydroélectriques. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 39

A compter du 1er janvier 2002, l'article 302 bis ZA du code général des impôts est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa constitue un 1 et le deuxième alinéa constitue un 3 ;

2° Dans le premier alinéa :

a) Les mots : « 8 000 kilovoltampères » sont remplacés par les mots : « 100 000 kilowatts » ;

b) Les mots : « implantés sur les voies navigables » et la dernière phrase sont supprimés ;

3° Après le premier alinéa, il est inséré un 2 ainsi rédigé :

« 2. Le tarif de la taxe est de 6 centimes par kilowattheure produit par les ouvrages hydroélectriques implantés sur les voies navigables et de 4 centimes par kilowattheure produit par les autres ouvrages hydroélectriques. »

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