Loi n° 2000-1353 du 30 décembre 2000

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Article 41

Au troisième alinéa de l'article 265 sexies du code des douanes (Remboursement de la taxe sur les carburants pour les taxis), les mots : « d'un poids total roulant autorisé égal ou supérieur à 12 tonnes » sont supprimés.

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