Loi n° 98-1267 du 30 décembre 1998

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Article 22

I. - Le 1° de l'article 81 du code général des impôts (Allégements fiscaux pour certaines allocations et prestations) est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 50 000 F. »

II. - Les dispositions du I sont applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 1998.

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Article 22

I. - Le 1° de l'article 81 du code général des impôts (Allégements fiscaux pour certaines allocations et prestations) est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Les rémunérations des journalistes, rédacteurs, photographes, directeurs de journaux et critiques dramatiques et musicaux perçues ès qualités constituent de telles allocations à concurrence de 50 000 F. »

II. - Les dispositions du I sont applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 1998.

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