Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 61. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement » ...................... 102 126 750 000 F

Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 659 000 000 F

Total............................................ 102 785 750 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement » ...................... 24 872 419 000 F

Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 399 000 000 F

Total............................................ 25 271 419 000 F

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 61. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des autorisations de programme ainsi réparties :

Titre V : « Equipement » ...................... 102 126 750 000 F

Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 659 000 000 F

Total............................................ 102 785 750 000 F

II. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses en capital des services militaires, des crédits de paiement ainsi répartis :

Titre V : « Equipement » ...................... 24 872 419 000 F

Titre VI : « Subventions d’investissement accordées par l’Etat » .............. 399 000 000 F

Total............................................ 25 271 419 000 F

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