Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 62. - Les ministres sont autorisés à engager en 1992, par anticipation sur les crédits qui leur sont alloués pour 1993, des dépenses se montant à la somme totale de 258 000 000 F répartie par titre et par ministère conformément à l’état D annexé à la présente loi.

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Art. 62. - Les ministres sont autorisés à engager en 1992, par anticipation sur les crédits qui leur sont alloués pour 1993, des dépenses se montant à la somme totale de 258 000 000 F répartie par titre et par ministère conformément à l’état D annexé à la présente loi.

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