Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 60. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires des autorisations de programme s’élevant à la somme de 4 618 892 000 F et applicables au titre III : « Moyens des armes et services ».

II. - Pour 1992, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : « Moyens des armes et services » s’élèvent au total à la somme de 1 319 555 000 F.

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Art. 60. - I. - Il est ouvert au ministre de la défense, pour 1992, au titre des mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires des autorisations de programme s’élevant à la somme de 4 618 892 000 F et applicables au titre III : « Moyens des armes et services ».

II. - Pour 1992, les mesures nouvelles sur les dépenses ordinaires des services militaires applicables au titre III : « Moyens des armes et services » s’élèvent au total à la somme de 1 319 555 000 F.

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