Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991

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Art. 38. - I. - Le 2 du I de l’article 44 de la loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est abrogé à compter du 30 septembre 1991.

II. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts (Taxes sur le tabac en France) sont modifiés comme suit à compter du 20 avril 1992 :

GROUPES DE PRODUITS TAUX NORMAL
Cigarettes 53,28
Cigares 26,92
Tabacs à fumer 44,80
Tabacs à priser 38,26
Tabacs à mâcher 25,53

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Art. 38. - I. - Le 2 du I de l’article 44 de la loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est abrogé à compter du 30 septembre 1991.

II. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts (Taxes sur le tabac en France) sont modifiés comme suit à compter du 20 avril 1992 :

GROUPES DE PRODUITS TAUX NORMAL
Cigarettes 53,28
Cigares 26,92
Tabacs à fumer 44,80
Tabacs à priser 38,26
Tabacs à mâcher 25,53

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