JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 38. - I. - Le 2 du I de l’article 44 de la loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est abrogé à compter du 30 septembre 1991.

II. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts sont modifiés comme suit à compter du 20 avril 1992 :

|GROUPES DE PRODUITS|TAUX NORMAL| |:-----------------:|:---------:| | Cigarettes | 53,28 | | Cigares | 26,92 | | Tabacs à fumer | 44,80 | | Tabacs à priser | 38,26 | | Tabacs à mâcher | 25,53 |

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 38. - I. - Le 2 du I de l’article 44 de la loi de Finances pour 1991 (n° 90-1168 du 29 décembre 1990) est abrogé à compter du 30 septembre 1991.

II. - Les taux fixés à l’article 575 A du code général des impôts sont modifiés comme suit à compter du 20 avril 1992 :

GROUPES DE PRODUITS

TAUX NORMAL

Cigarettes

53,28

Cigares

26,92

Tabacs à fumer

44,80

Tabacs à priser

38,26

Tabacs à mâcher

25,53