JORF n°304 du 31 décembre 1991

Art. 28. - Au 2 de l’article 265 ter du code des douanes, les mots : « à l’essence » sont remplacés par les mots : « au supercarburant identifié à l’ indice 11 bis du tableau B de l’article 265-1 du présent code ».


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Art. 28. - Au 2 de l’article 265 ter du code des douanes, les mots : « à l’essence » sont remplacés par les mots : « au supercarburant identifié à l’ indice 11 bis du tableau B de l’article 265-1 du présent code ».