Art. 28. - Au 2 de l’article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants), les mots : « à l’essence » sont remplacés par les mots : « au supercarburant identifié à l’ indice 11 bis du tableau B de l’article 265-1 du présent code ».
Loi n° 91-1322 du 30 décembre 1991
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Art. 28. - Au 2 de l’article 265 ter du code des douanes (Réglementation sur l'utilisation de produits comme carburants), les mots : « à l’essence » sont remplacés par les mots : « au supercarburant identifié à l’ indice 11 bis du tableau B de l’article 265-1 du présent code ».
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